Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/10/2018
Le contenu des bilans des accords de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective est fixé
Vie des affaires
15/10/2018
Vente de pièces automobiles issues de l'économie circulaire
Fiscal TPE
12/10/2018
Modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les salariés vivant en france et travaillant dans des pays frontaliers
Social
12/10/2018
Un « directeur commercial monde » relève de la catégorie des cadres dirigeants
12/10/2018
Anticipez la mise en place de votre premier CSE en vous inscrivant à notre webinaire du mardi 6 novembre 2018 !
11/10/2018
Projet de loi PACTE : les députés renforcent les mesures de responsabilité sociale des entreprises
Fiscal TPE
10/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France d'un crédit de TVA par un assujetti européen
Social
10/10/2018
Volet épargne salariale du projet de loi PACTE : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en première lecture
Fiscal TPE
09/10/2018
Obligation pour les plateformes numériques de collecter la taxe de séjour dès 2019
Social
09/10/2018
Travailleurs handicapés : un décret entend simplifier la procédure et améliorer l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
09/10/2018
Projet de loi PACTE : les députés allongent la liste des obligations des entreprises visées par la réforme des seuils sociaux
Vie des affaires
09/10/2018
Les dirigeants défaillants moins stigmatisés
Fiscal TPE
08/10/2018
Renversement de la présomption de distribution des revenus à la clôture de l'exercice
Social
08/10/2018
Impossible d'exclure les salariés détachés à l'étranger des accords de participation et d'intéressement
Vie des affaires
08/10/2018
Lorsqu'un EIRL ne parvient pas à rembourser un emprunt personnel
Fiscal TPE
05/10/2018
Évaluation des productions en cours pour leur coût de revient
Social
05/10/2018
Un simple rappel à l'ordre n'étant pas une sanction, le licenciement pour faute reste possible
Vie des affaires
05/10/2018
Entreprise en difficulté et liste de créanciers incomplète
Social
04/10/2018
L'exclusion du congé parental pour le calcul des droits à congés payés est conforme au droit européen
Vie des affaires
04/10/2018
Indemnité d'éviction en présence d'une clause d'accession gratuite
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