Dépêches

Date: 10/11/2017

Social

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Apprentissage

La formation à distance des apprentis est désormais possible

La loi Travail du 8 août 2016 a offert la possibilité que les enseignements dispensés pendant le temps de travail par un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage soient réalisés en tout ou partie à distance, moyennant un suivi et un accompagnement particuliers (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 72, JO du 9 ; c. trav. art. L. 6211-2 et L. 6231-1 modifiés).

Un décret du 8 novembre 2017 permet la mise en œuvre de cette nouveauté pour les formations par apprentissage délivrées par les CFA, les sections d’apprentissage et les unités de formation par apprentissage, en insérant cette possibilité dans les conventions de création de ces entités (c. trav. art. R. 6232-9 et R. 6322-54 modifiés). Lorsqu’une convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle doit prévoir la mise en place d’un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement (c. trav. art. R. 6233-61 modifié).

Le décret détermine également les modalités et conditions permettant à l’inspection de l’apprentissage de donner un avis pédagogique sur les formations dispensées en totalité à distance (c. trav. art. R. 6233-61-1 nouveau).

Décret 2017-1548 du 8 novembre 2017, JO du 10

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