Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
15/02/2019
L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
15/02/2019
Peut-on muter un représentant du personnel ?
14/02/2019
Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
14/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
14/02/2019
Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
13/02/2019
Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation
12/02/2019
En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
11/02/2019
Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
07/02/2019
Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
06/02/2019
Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux
05/02/2019
Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
04/02/2019
Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
01/02/2019
Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
30/01/2019
Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
29/01/2019
Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
28/01/2019
Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
24/01/2019
Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis
23/01/2019
Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !
22/01/2019
Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
21/01/2019
Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
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