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EURO-CONSEIL - Société d’avocats - 63 rue de Provence - 75009 PARIS - Capital social : 184 000 €
PAYER MOINS D'ISF : Dispositifs de la loi TEPA

1/02/2010


DÉSINVOLTURE ET REFUS DU POUVOIR DE DIRECTION

Des motifs de licenciement pour faute grave - 20/01/2010


PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR,

DU DEMANDEUR D'EMPLOI, DU CITOYEN EN TEMPS DE CRISE 10/12/2009


HARCÈLEMENT MORAL ET POUVOIR DU JUGE 28-10-2009

Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du Juge prud'homal


OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS

Précisions sur le nouveau régime (loi du 10 août 2009) 14-10-2009


L'ILLICÉITÉ DE LA CLAUSE DE MOBILITÉ 06/10/2009

Par un arrêt récent du 23/09/2009, la Cour de cassation vient de prononcer l'illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe


L'employeur, la HALDE et la religion des salariés

La HALDE fait le point sur les règles à connaître par l'employeur, soucieux de gérer le fait religieux dans l'entreprise sans enfreindre la liberté de religion des salariés. 23-09-2009


DÉLAIS DE PAIEMENT : NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES

ATTENTION: Des pénalités de retard sont dues à l'expiration d'un délai de 30 jours en vertu de la loi du 4 août 2008 21-09-2009


CONSULTATION EN LIGNE - 15/09/2009

Consultation en ligne pour réduction de charges administratives.


Période de crise :

Qu'en est-il de la fermeture de l'entreprise et des licenciements prononcés ? 23/07/2009


LIBERTES INDIVIDUELLES:

Contact avec la clientèle et l'uniforme 23/07/2009


Loi de simplification et clarification du droit

Pas de réforme d'ampleur, mais des mesures en toutes matières 16-06-2009


SOMMET EUROPÉEN SUR L'EMPLOI 19-05-09

Des actions concrètes pour lutter contre la hausse du chômage


JOBS D'ÉTÉ DES JEUNES 19-05-09

Conditions d'embauche et de travail


RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 1-05-09

ENCADREMENT DE LEUR RÉMUNÉRATION


Résidence alternée 28-04-09

Partage de la charge des enfants


1er mai et 8 mai: chômés ou travaillés ? 16-04-09

Travail ou repos lors des fêtes légales


SERVICES D'INVESTISSEMENT: Responsabilités 3-3-0




AUTORITE PARENTALE - 18/02/2009

Droit de visite et d'hébergement concernant les enfants de parents divorcés


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