Retour à la page d'accueil





EURO-CONSEIL - Société d’avocats - 63 rue de Provence - 75009 PARIS - Capital social : 184 000 €
Le Cabinet EURO CONSEIL vous souhaite de bonnes vacances.

Réouverture des actualités début septembre 2010

HOMMES ET FEMMES DANS L'ENTREPRISE 23-07-2010

Assurer une égalité de traitement


LES DATES DE CONGÉS PAYÉS 6-07-2010

Changer les dates au dernier moment


SOUFFRANCE AU TRAVAIL 3/06/2010




LES RECLASSEMENTS EXOTIQUES 3/06/2010

Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010


IMPORTANCE DU SIEGE DE L'ARBITRAGE




CONGÉS ANNUEL ET MALADIE - 15/04/2010




HARCELEMENT :

Obligation patronale de sécurité de résultat confirmée par la Cour de Cassation - 26/03/2010


LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL A-T-ELLE CHANGÉ DE NATURE

23-02-2010


NOUVELLES MENTIONS DU CERTIFICAT DE TRAVAIL

15-02-2010


HORAIRES ET CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

10 février 2010


PAYER MOINS D'ISF : Dispositifs de la loi TEPA

1/02/2010


DÉSINVOLTURE ET REFUS DU POUVOIR DE DIRECTION

Des motifs de licenciement pour faute grave - 20/01/2010


PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR,

DU DEMANDEUR D'EMPLOI, DU CITOYEN EN TEMPS DE CRISE 10/12/2009


HARCÈLEMENT MORAL ET POUVOIR DU JUGE 28-10-2009

Harcèlement moral : sur le pouvoir d'injonction du Juge prud'homal


OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS

Précisions sur le nouveau régime (loi du 10 août 2009) 14-10-2009


L'ILLICÉITÉ DE LA CLAUSE DE MOBILITÉ 06/10/2009

Par un arrêt récent du 23/09/2009, la Cour de cassation vient de prononcer l'illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe


L'employeur, la HALDE et la religion des salariés

La HALDE fait le point sur les règles à connaître par l'employeur, soucieux de gérer le fait religieux dans l'entreprise sans enfreindre la liberté de religion des salariés. 23-09-2009


DÉLAIS DE PAIEMENT : NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES

ATTENTION: Des pénalités de retard sont dues à l'expiration d'un délai de 30 jours en vertu de la loi du 4 août 2008 21-09-2009


CONSULTATION EN LIGNE - 15/09/2009

Consultation en ligne pour réduction de charges administratives.


Recevez notre NEWSLETTER
« Solutions juridiques »
  • Rédaction des actes
  • droit social
  • droit européen
  • droit des affaires
  • médiation
  • droit commercial
  • droit de la famille etc...

    • Consultation en ligne
    Gagnez du temps et de la réactivité avec « La consultation juridique en ligne ».

    Négociations salariales cadres
    Vous êtes en conflit avec la direction: faites appel à un expert.

    Chef d'entreprise
    Maîtrisez la législation européenne, faites appel à un expert.