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1er mai et 8 mai: chômés ou travaillés ? 16-04-09

1^erMAI ET8 MAI : CHÔMÉS OU TRAVAILLÉS ?

Travail ou repos lors des fêtes légales 

Proche dans le temps, 1^er mai et 8 mai obéissent à deux régimes distincts. 

¥      1^er mai : jour férié chômé : 

En principe, chômé pour tous - Le 1^er mai est un jour férié obligatoirement chômé et payé (c.trav. art. L 3133-4). Le salarié doit bénéficier du salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ce jour là.

Travaillé : payé double – Les salariés travaillant le 1^er mai (établissements dont la nature du travail ne permet pas d’interrompre l’activité) perçoivent en plus une indemnité égale au montant du salaire perçu ce jour là (c. trav. Art. L 3133-6). Cette indemnisation ne peut pas être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc. 30 novembre 2004 n° 02-45785, BC V n° 316). 

¥      8 mai : jour férié ordinaire : 

Vérifier la convention – Le chômage d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire, mais de nombreuses conventions collectives le prévoient. Si tel n’est pas le cas, l’employeur peut demander aux salariés de venir travailler et, en cas de refus, pratiquer une retenue sur salaire proportionnelle aux heures non travaillées (Cass. soc. 10 octobre 1995, n° 91-43982, BC V n° 267). 

Jeunes : repos de rigueur – Jour férié ordinaire, le 8 mai doit être chômé pour les apprentis et les jeunes de moins de 18 ans, à l’exception des usines à feu continu (sous conditions de repos) et sauf usages ou dispositions conventionnelles contraires (c. trav. Art. L. 3164-6, L. 3164-7 et L. 3164-8). 

8 mai chômé – Le salarié, en CDI ou en CDD, conserve sa rémunération (heures supplémentaires incluses) (c.trav. art. L. 3133-3) s’il : 

-         totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,

-         a travaillé au moins 200 heures au cours des deux mois précédents,

-         travaille la veille et le lendemain du 8 mai, sauf autorisation d’absence préalable. 

Les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et intérimaires ne bénéficient pas de ce maintien de salaire, sauf accord collectif plus favorable. 

Les heures perdues suite à un jour férié chômé ne peuvent donner lieu à récupération (c. trav. Art. L.3133-2).

8 mai travaillé – Sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable, le salarié est payé sur la base de son salaire habituel (Cass. soc. 4 décembre 1996, n° 94-40693, BC V n° 421). 

Travail de nuit et jour férié : 

La majoration conventionnelle pour travail un jour férié est due, sauf disposition contraire, aux travailleurs de nuit pour les heures effectuées entre 0 et 6 heures, le jour férié (Cass. soc. 21 février 2007, n° 05-40991, BC V n° 29).

Le 1^er mai est un jour civil calendaire défini par sa date et aucune période équivalente ne peut lui être substituée. Des salariés travaillant de 0 h à 5 h du matin le 1^er mai ont droit à l’indemnité pour travail le 1^er mai (Cass. soc. 8 mars 2007, n° 05-44330, BC V n° 46).