Le 16 janvier 2001, la Chambre sociale érigeait en motif de licenciement économique admissible la fermeture de l’entreprise qui cesse totalement son activité (Soc. 16 janv. 2001, D. 2001. IR. 523).

 

Mais celle-ci, ne constitue un motif économique de licenciement que si elle n’est pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. La Cour de cassation avait déjà jugé abusifs des licenciements économiques prononcés alors que l’origine de la cessation d’activité résultait d’un mauvais choix de son dirigeant par une société fermière d’un casino ayant entraîné une décision ministérielle de refus de renouvellement de l’autorisation, la société ne pouvant soutenir avoir ignoré les antécédents judiciaires de ce dirigeant (Soc. 26 janv. 1994, n° 92-43.616, Bull. civ. V. n° 26). L’arrêt du 2 juin 2009 propose une nouvelle illustration de la légèreté blâmable. Le non renouvellement du bail commercial à l’origine de la cessation d’activité résultait du retard de l’employeur dans le paiement du loyer et de son refus indu de la majoration de 20 % du loyer, ce dont il découle que les licenciements sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. (Soc. 2 juin 2009, n° 08-41.747, à paraître au Bulletin).

 

Équipe EURO CONSEIL.