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Actualité
CONSULTATION EN LIGNE - 15/09/2009
CONSULTATION EN LIGNE
La Commission européenne a lancé un vaste programme d'action pour la réduction des charges administratives (2007-2012). Ce programme est axé sur les informations que les entreprises de l'Union européenne sont obligées de fournir à des pouvoirs publics ou à des parties privées. Il peut s'agir d'informations exigées par la législation aux fins d'enregistrement, de certification, d'inspection ou de subvention, de formulaires statistiques à remplir, de labels énergétiques à l'intention des consommateurs, de rapports à fournir aux actionnaires, etc.
La Commission européenne est bien consciente des préoccupations liées aux charges administratives imposées par la législation de l'Union européenne vous offre la possibilité de contribuer directement à l'amélioration de la qualité de la législation par une consultation en ligne.
Cette Consultation en ligne fait partie du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne lancé en 2007 (- 25% d'ici à 2012). Ce programme vise à déceler et à supprimer les charges administratives inutiles.
La stratégie de la Commission visant à «Mieux légiférer» a pour objectif de mesurer les coûts administratifs et de réduire les charges administratives. D'après les estimations, il devrait être possible de réduire les coûts administratifs de 25 % d'ici 2012, ce qui aurait un impact économique énorme sur l'économie européenne, à savoir une augmentation du niveau du PIB d'environ 1,4%.
Espace d'expression des préoccupations des entreprises, cette consultation en ligne vise avant tout à recueillir leurs contributions et à permettre ainsi à l'Union européenne de concevoir une législation plus efficace en ce qui les concerne.
La Commission examinera chacune des vos suggestions. Tous les trois mois, elle rédigera une synthèse de ces suggestions et des commentaires généraux qu'elle publiera sur ce site.
Vos données à caractère personnel ne sont recueillies que dans la mesure nécessaire pour le traitement de votre contribution. De plus amples informations sur la collecte des données à caractère personnel sont disponibles à l'adresse suivante :
JE VOUS SOUMETS DONC CE QUESTIONNAIRE. N’HESITEZ PAS A DONNER VOS SUGGESTIONS QUE JE NE MANQUERAI PAS DE TRANSMETTRE A LA COMMISSION EUROPEENNE :
Ø Quel est votre entreprise ?
Ø Quel est votre secteur d'activité principal ?
Ø Veuillez décrire les problèmes que vous avez rencontrés ?
Titre bref décrivant le problème (il servira à identifier votre suggestion):
Description complète du problème (incluant une estimation approximative du niveau
de préoccupation des autres acteurs du secteur):
Ø Si vous avez des suggestions pour résoudre le problème, veuillez les indiquer de la manière la plus détaillée possible:
Ø Quelle est la réglementation qui impose l'obligation d'information problématique (si vous la connaissez) ? Indiquez le nom de l'acte et sa référence (numéro et date), ou encore le nom du formulaire, du certificat, du permis, etc.
Ø Quel est le service national concerné par votre problématique (si vous le connaissez)?
Ø Quelle serait votre économie, ou celle de votre organisation, si ces suggestions étaient mises en œuvre? Nombre d'heures par an: Nombre d'€ par an:
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