Un arrêt récent de la Cour de Cassation du 8 juillet 2009 a considéré que dans l’affaire, le comportement d’extrême désinvolture du salarié et de refus du pouvoir de direction de l’employeur constituait bien une faute grave qui rendait impossible son maintien dans l’entreprise. Par conséquent, son licenciement pour faute grave était justifié.

 

Les faits sont les suivants :

 

Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui était désinvolte à l’égard de son travail et négligent vis-à-vis de ses instructions. Le salarié avait alors argué qu’il avait récemment accepté une modification de son contrat de travail, qu’il n’avait pas été formé sur son nouveau poste qui requérait une période d’adaptation et qu’il n’avait jamais fait l’objet de reproches ou de sanctions en 9 ans d’ancienneté.

 

La Cour de Cassation a considéré que l’extrême désinvolture du salarié et son refus d’exécuter les directives constituaient une faute grave.

 

Mais attention, il doit s’agir d’une attitude récurrente du salarié.

 

 

Équipe EURO CONSEIL.