La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a réformé les règles de portabilité du droit individuel à la formation. Le certificat de travail doit désormais indiquer (c. trav. art. L.6323-21 et D.1234-6 nouveau) :

 

 

-         les droits acquis par le salarié au titre du DIF, c'est-à-dire le solde du nombre d’heures acquises et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde ;

 

 

-         l’organisme collecteur paritaire agréé compétent pour verser les sommes correspondant à la valorisation de la portabilité du DIF, dans l’éventualité où l’intéressé utiliserait cette faculté pendant une période de chômage (c. trav. art. L.6323-18).

 

(Décret 2010-64 du 18 janvier 2010, JO du 19).