EURO-CONSEIL - Société d’avocats - 63 rue de Provence - 75009 PARIS - Capital social : 184 000 €
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L'ILLICÉITÉ DE LA CLAUSE DE MOBILITÉ 06/10/2009 Par un arrêt récent du 23/09/2009, la Cour de cassation vient de prononcer l'illicéité de la clause de mobilité dans une autre société du même groupe
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L'employeur, la HALDE et la religion des salariés La HALDE fait le point sur les règles à connaître par l'employeur, soucieux de gérer le fait religieux dans l'entreprise sans enfreindre la liberté de religion des salariés. 23-09-2009
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