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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
22/03/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un dispositif d'avance des réductions et crédits d'impôt a été mis en place sous...
Vie des affaires
22/03/2021
AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION

Une ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu des aménagements temporaires pour permettre aux organes des sociétés de fonctionner malgré les restrictions...
Social
22/03/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus....
Vie des affaires
19/03/2021
STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021

Pour l'année 2021, la CNIL annonce qu'elle orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires : la cybersécurité des sites web,...
Fiscal TPE
19/03/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le crédit d'impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses...
Social
19/03/2021
TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE

Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer...
18/03/2021
DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables...
Vie des affaires
18/03/2021
CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Une coopérative conclut plusieurs contrats avec une EURL désignée comme « société en cours d'immatriculation, représentée par son gérant ». Immatriculée...
Fiscal TPE
18/03/2021
CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent opter pour l'imputation de leur déficit de l'exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent....
17/03/2021
FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL

La crise sanitaire a entraîné un recours massif au télétravail à domicile. Dans un communiqué de presse du 2 mars dernier, le ministère de l'économie a...
Vie des affaires
17/03/2021
MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D'UNE SOMME D'ARGENT

Vis-à-vis d'un client particulier, c'est la mise en demeure qui fait courir les intérêts de retard relatifs au paiement d'une somme d'argent. À la suite...
Social
17/03/2021
INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION

Les entreprises et les unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, chaque 1er mars au plus tard, un «...
16/03/2021
ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS

Depuis la loi PACTE, l'état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale au moment où il quitte l'entreprise mentionne...
Fiscal TPE
16/03/2021
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT RESTITUABLES EN 2021

Afin d'aider les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, un dispositif de remboursement accéléré des crédits d'impôt a été mis en place...
Vie des affaires
16/03/2021
ALLER CHEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT APRÈS LE COUVRE-FEU

Le couvre-feu décidé par le gouvernement pour enrayer la nouvelle progression de l'épidémie de covid-19 interdit tout déplacement d'une personne hors de...
Fiscal TPE
15/03/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES BAILLEURS

Les bailleurs qui consentent au plus tard le 31 décembre 2021 des abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020 à leurs locataires particulièrement...
Social
15/03/2021
ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES

Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés...
Vie des affaires
15/03/2021
GOOGLE CONDAMNÉ POUR CLASSEMENT TROMPEUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

À la suite de plainte d'hôteliers relatives au classement des hébergements touristiques sur Google, la Direction générale de la concurrence, de la consommation...
12/03/2021
VENDEUR JUGÉ RESPONSABLE DE LA PERTE D'UN COLIS PAR LE TRANSPORTEUR

À la suite d'un achat effectué sur Internet, un consommateur ne reçoit pas sa commande. Il demande en justice à être indemnisé par le vendeur professionnel....
Fiscal TPE
12/03/2021
LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔTS

Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu au titre des...
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