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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
21/07/2021
DÉDUCTIONS FORFAITAIRES SPÉCIFIQUES POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Dans le BOSS, l'administration durcit les conditions de mise en oeuvre des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels. Une nouvelle règle...
20/07/2021
INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE REDRESSÉE PAR LE FISC

Un salarié avait fait l'objet d'un redressement fiscal sur les sommes prévues par une transaction signée après son licenciement. Il estimait que ce redressement...
Fiscal TPE
20/07/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Les investissements réalisés par les particuliers dans l'immobilier locatif Pinel peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt...
19/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES ÉDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET AUDIOVISUELS

Les entreprises soumises à l'IS exerçant l'activité d'éditeur de services de télévision, de services radio ou de services de médias audiovisuels à la demande...
Vie des affaires
19/07/2021
TAUX DE L'USURE AU 1ER JUILLET 2021

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3e trimestre...
Social
19/07/2021
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a changé au 1er juillet 2021. Il est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires...
Vie des affaires
16/07/2021
PROROGATION DES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS À TAUX BONIFIÉ

Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour les petites et...
Social
16/07/2021
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ

En vigueur depuis le 1 Les deux avenants aux conventions du 26 janvier 2015 relative au CSP et du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte ont été modifiés...
Fiscal TPE
16/07/2021
EXONÉRATION EN ZONE DE REVITALISATION RURALE

Les contribuables implantés en zone de revitalisation rurale ou ZRR peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices....
Social
15/07/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS PROLONGÉE

Les employeurs avaient en principe jusqu'au 30 juin 2021 pour embaucher un travailleur handicapé et ainsi bénéficier de l'aide exceptionnelle mise en place...
Vie des affaires
15/07/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU SECOND SEMESTRE 2021

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
Fiscal TPE
15/07/2021
DÉCLARATION DES DONS MANUELS

En dehors des dons d'usage, tout don doit être déclaré à l'administration fiscale même s'il n'entraîne pas le paiement de droits de donation. Depuis le...
Social
13/07/2021
Nouvelle aide anticipée au paiement des cotisations

Pour encourager les employeurs bénéficiant d'une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, le projet de loi de finances rectificative...
Fiscal TPE
13/07/2021
TVA SUR COMMISSION

Une société exploitant un hôtel à la montagne offre à ses clients un service de conciergerie consistant dans la réservation de cours de ski et l'achat...
12/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche ou CIR peuvent notamment inclure dans l'assiette du crédit d'impôt les dépenses de recherche...
Vie des affaires
12/07/2021
L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021

Faisant suite aux annonces du ministère de l'Économie, un décret du 29 juin 2021 adapte le dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet...
Social
12/07/2021
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF EN JUILLET ET PAS EN AOÛT

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics...
09/07/2021
EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LES REPAS D'AFFAIRES

Avant le 1er avril 2021, les repas d'affaires étaient considérés comme des frais d'entreprise et exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale,...
Fiscal TPE
09/07/2021
SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse ou de sociétés d'amis ou de lecteurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur...
Vie des affaires
09/07/2021
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES

L'extrait Kbis ne sera bientôt plus demandé aux entreprises pour bon nombre de leurs démarches. Deux récents décrets suppriment l'obligation, qui leur...
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