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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/09/2019
TÉLÉCORRECTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

Télédéclaration des revenus 2018 - Erreurs ou oublis - Service de télécorrection disponible jusqu'à mi-décembre 2019
Vie des affaires
30/09/2019
RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 2
Social
30/09/2019
COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE

Chômages-intempéries - Cotisation
20/09/2019
RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS

Salariés expatriés - Retraite
Vie des affaires
20/09/2019
CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉS CIVILES

Sociétés civiles - Cession de parts - Opposabilité aux tiers - Dépôt au RCS par voie électronique
Fiscal TPE
20/09/2019
CESSION DE TITRES DE JEUNES PME

Plus-values de cession de titres d'une PME de moins de 10 ans acquis avant 2018 - Abattement renforcé applicable, sous certaines conditions, même si la PME a été constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante - Plus-values des particuliers
19/09/2019
IMPÔTS LOCAUX

Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
Social
19/09/2019
SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE

Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande
Vie des affaires
19/09/2019
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes - À la demande de minoritaires détenant au moins un tiers du capital social - Depuis le 21 juillet 2019
18/09/2019
PAIEMENTS PAR PRÉLÈVEMENT EN EUROPE

Paiements dans l'Union européenne - Utilisation du prélèvement - Choix proposé de la même façon à tous les payeurs européens
Fiscal TPE
18/09/2019
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Provision pour dépréciation de stocks - Détermination selon des données statistiques - Provision déductible seulement si ces données sont précises et propres à l'entreprise
Social
18/09/2019
CDD ROMPU HORS CAS AUTORISÉS

CDD - Rupture illicite - Effets
17/09/2019
RÉFORME DE LA JUSTICE

Justice - TI + TGI = TJ
Fiscal TPE
17/09/2019
CFE MINIMUM

CFE minimum établie au lieu du principal établissement - Il s'agit du lieu où s'exerce l'activité à titre principal
Vie des affaires
17/09/2019
REMPLACEMENT DU GÉRANT DÉFAILLANT D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE

Société civile - Remplacement du gérant défaillant - Convocation par un associé de ses co-associés
Fiscal TPE
16/09/2019
LOCATION DE LOCAUX D'HABITATION MEUBLÉS

Exploitation commerciale par une SCI de locaux d'habitation meublés - Activité soumise à l'IS et non de l'IR - Cession de parts de la SCI - Exclusion de l'abattement spécifique aux plus-values immobilières privées
Vie des affaires
16/09/2019
CAUTIONNEMENT : DES BIENS COMMUNS À L'ABRI DES POURSUITES

Cautionnements de deux conjoints par actes séparés - Absence d'accord exprès du mari au cautionnement de son épouse - Engagement des seuls biens propres et revenus - Biens communs préservés
Social
16/09/2019
CONDAMNÉ AU PAIEMENT D'UNE SOMME EN BRUT

Prud'hommes - Montant de la condamnation en brut
13/09/2019
RÉFORME DE L'ÉPARGNE RETRAITE

Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO), successeur du PERCO - Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERE-OB), successeur des « contrats - art. 83  »
Vie des affaires
13/09/2019
UNE INTERDICTION DE GÉRER JUSTEMENT PROPORTIONNÉE

Déclaration tardive d'une cessation des paiements - Dépassement du délai d'environ 3 mois - Conscience de l'état de cessation des paiements - Suffisant pour encourir une interdiction de gérer
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